CGV & Mentions légales

Article -1- Objet et opposabilité

Ci-après nommé la « Société » ou le « Vendeur »,  

auprès de Clients ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

1. Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société. 
2. La Société propose à la vente des luminaires décoratifs.
3. La Société ne vend pas de Produits aux mineurs. Si le Client à moins de dix-huit (18) ans, il ne peut utiliser le Site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
4. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans et appareils photos, de l'éclairage des Produits, de l'angle de la prise de vue, etc.
5. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. 

Article -2- Contact client 

1. Le service client et après-vente de la Société est uniquement joignable par e-mail à horizon.neons@gmail.com. Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

1. Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail horizon.neons@gmail.com

Article -3- Définitions

« Client » désigne tout Client consommateur ayant formulé une Commande.

« Conditions Générales de Vente » désigne le présent contrat de vente. 

« Commande » désigne tout ordre passé sur le Site internet https://horizon-neons.fr portant sur les Produits. 

« Panier » désigne l’ensemble des Produits sélectionnés. 

« Produits » désigne les biens proposés à la vente sur le Site. Chaque fiche de présentation des Produits mentionne le prix ; la possibilité de contacter le service client ; la fiche technique du produit, sa disponibilité en stock, et les avis des autres consommateurs le cas échéant. 

La « Société » désigne la Société Horizon Néons.

Le « Site » désigne le site internet https://horizon-neons.fr, propriété exclusive de la Société.

« Zone géographique de l’Offre » désigne l’ensemble du pays vers lequel la Société propose à la vente les Produits, et effectue les livraisons des Commandes, à savoir la France et l’Europe.

Article -4- Passation de la Commande 

1. Le Client passe la Commande via le Site : il enregistre et valide la Commande sur le Site. 
2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci. 
3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact. Il peut opter pour un suivi de sa Commande par e-mail en cochant la case requise.
4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d’expédition qui lui est proposé. 
5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ces coordonnées bancaires ainsi que l’adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d’entrer un code promotionnel s’il en détient un. 
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande, aux Produits et informations de contact. 
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu’il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu’il a procédé au règlement suivant les modalités qu’il a choisies, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation. 

La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté. 

Article -5- Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur https://horizon-neons.fr. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la Commande, la Société en informera le Client par e-mail. La Commande sera alors automatiquement annulée et la Société remboursera le Client de l’intégralité des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.

Article -6- Retours 

Notre politique de retours est applicable dans un délai de 14 jours, à partir du lendemain où il entre en possession du bien. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pourrons malheureusement pas donner suite en vous offrant un remboursement ou un échange, hors raisons valables énoncées dans l’article 10 “Garanties”.

1. Pour les opérations de vente à distance, le Client dispose d'un délai de dix (14) jours francs, à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. L’exercice de ce droit met fin au présent contrat. 

À noter que le droit de retrait ne peut être appliqué aux commandes concernant les produits suivants : “néon personnalisé”, “neon personnalisé”, “néon sur-mesure”, “neon sur mesure” pour le client. Tous les produits de type “neon mural” ou “néon mural” étant également produits sur mesure à la demande du client, le droit de retrait n’est pas applicable.

1. Le Client dispose ensuite d’un autre délai de dix (10) jours, à compter de la communication de sa décision de bénéficier d’un retour, pour renvoyer la marchandise à la Société. 

Pour ce faire, il peut désigner le transporteur de son choix, en s'assurant que la manutention et le transport seront faits dans les meilleures conditions. L’emballage de protection des Produits sera à la charge du Client. La Société vous conseille de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste.

1. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, de même que les risques liés au transport du Produit, quels qu'ils soient. 
2. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. 

Seuls seront acceptés les Produits à l'état neuf retournés dans leur emballage d'origine. En cas de dépréciation du Produit, aucun retour ne sera accepté.

Article -7- Garanties

Tous les produits suivants sont garantis pour une durée de 12 mois à date de la réception de la commande : “néon personnalisé”, “neon personnalisé”, “néon sur-mesure”, “neon sur mesure” pour le client. Tous les produits de type “neon mural” ou “néon mural”.

En cas de dysfonctionnement anormal, vous pouvez bénéficier de ce droit de garantie pendant la période de 12 mois. La Société se chargera alors de remplacer votre produit déféctueux par un nouveau produit, identique et fonctionnel.

Afin de bénéficier de la garantie, le Client devra prendre contact avec la Société afin d’expliquer, et de prouver si nécessaire, le dysfonctionnement de son produit. La Société ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement liée à une imprudence ou à une utilisation non conforme du produit. 

Si le dysfonctionnement est prouvé, il conviendra au Client d’organiser le retour du produit à l’adresse de la Société.   

Article -8- Paiement 

1. En passant Commande, le Client déclare détenir les garanties financières suffisantes à son règlement, et qu'il réglera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la législation. 

Le paiement des factures s’effectue comptant et dès validation de la Commande conformément au moyen de paiement librement choisi par le Client. 

1. Le règlement de la Commande par le Client peut s'effectuer par : 

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) : Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 256 bits lorsque la Commande est passée. Ils ne sont décryptés que sur le serveur du processeur de paiement. Ces informations n'existent en texte clair sur aucun site Web et donc inaccessibles à la Société et aux tiers.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte ne sera effectué qu'au moment de la validation de la Commande. Le règlement s’effectue comptant.

1. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. 
2. Les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la Commande. Une fois la Commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Article -9- Transfert de la propriété et des risques

1. Le Client acquiert la propriété des Produits commandés après paiement. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement, quels qu'en soient les motifs, autorise la Société à demander judiciairement la résolution du présent contrat de vente et à exiger la restitution des Produits.
2. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession des Produits.
3. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

Article -10- Délais de livraison 

1. Le délai de livraison est la période comprise entre la confirmation de la Commande et le transfert de la possession physique du Produit au Client, hors installation ou déballage. 

La livraison interviendra dans le délai indiqué lors de la Commande, sauf cas de force majeure. A défaut d’indication quant à la date de livraison du Produit, la Société livre le Produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion des Conditions Générales de Vente.

1. Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai indiqué par la Société, le Client peut, après mise en demeure de la Société, résoudre le contrat, ou annuler la vente, par LRAR ou par un écrit sur un autre support durable. 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre recommandé l'informant de cette résolution, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre-temps.

Article -11- Modalités de livraison 

1. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. La Société est susceptible de contacter le Client pour s’assurer de l'exactitude des coordonnées.  
2. Si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie du fait du Client, les frais de réexpédition seront mis à sa charge. Dans ce cas, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable de l’allongement du délai de livraison.
3. La livraison est effectuée par un transporteur et la remise s’effectue selon les modalités spécifiques du transporteur. 
4. La livraison est réputée effectuée dès la remise physique des Produits au Client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison, et éventuellement de refuser le Produit et d'en avertir la Société.

Article -12- Responsabilité et garanties légales

1. La Société est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des Conditions Générales de Vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la Société elle-même ou par d'autres prestataires de services et notamment par les transporteurs, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 
2. Toutefois, la Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
3. Lorsque le Produit présente soit un défaut de conformité soit un défaut caché, le Client européen a le choix entre la garantie légale de conformité (a), prévue aux articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (b), prévue à l’article 1641 et suivants du Code civil.

Si l’article est défectueux ou endommagé lors de la réception du Produit, le Client a donc la possibilité de choisir entre le remplacement du Produit sans frais supplémentaires ou le remboursement complet du prix d’achat. 

Afin de bénéficier du remboursement complet ou du remplacement du Produit défectueux ou endommagé, le Client doit faire parvenir sa demande à l’adresse horizon.neons@gmail.com avec le le numéro de suivi ainsi qu’une ou plusieurs photos du Produit défectueux attestant les faits en pièce jointe.  

Selon l’adresse du Client, le délai nécessaire pour recevoir le Produit échangé peut varier.

Les Produits soldés ou en promotion sont remboursés au prix que l'acheteur a payé lors de son passage de Commande sur le Site. Ne seront pas remboursés les montants déduits lors de l'acte d'achat par le biais d'un code promotionnel et/ou d'une réduction de prix suite à une promotion. 

Article -13- Force majeure

1. Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
2. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. 
3. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties, et le contrat de vente résilié. A cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l’autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente. 

La date d’effet de la résiliation sera la date de première présentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties

Article -14- Propriété intellectuelle 

1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit à l'image et droit des brevets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.
2. Seule l'utilisation du Site pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. 
3. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. 

Article -15- Traitement des données personnelles

1. La Société recueille les données du Client :
2. a) aux fins de traiter et suivre de la Commande du Client sur son Site ; (et/ou)
3. b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Société, incluant notamment la mise à jour des Produits et la gestion de la relation client ; (et/ou)
4. c) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site et nos Produits (notamment par le biais de cookies).

1. Les données collectées sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte ci-dessus et qui ne saurait en tout état de cause excéder cinq (5) ans.
2. Conformément à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d’opposition pour motifs légitimes, sur ses données. 
3. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à horizon.neons@gmail.com